Rappel du règlement

Madame, Monsieur,

Depuis la rentrée, plusieurs dysfonctionnements sont apparus et nécessitent un rappel du réglement du collège.

Ainsi, il est arrivé qu’un(e) élève utilise son téléphone portable en cours, filme son professeur et diffuse les images
sur un réseau social…

– Utilisation du téléphone portable et droit à l’image:

L’article 2.1.3 du règlement intérieur précise  » L’utilisation du téléphone portable et de tout autre
équipement terminal de communications électroniques est interdite dans l’établissement et durant le temps scolaire.  »
L’article 3.1.4 précise « En outre, il est important de rappeler que toute personne ne peut s’opposer à la reproduction de son
image et que toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les
mineurs. »
Par ailleurs, le Code pénal prévoit des sanctions spécifiques en la matière :
• le fait de photographier ou filmer une personne sans son consentement, se trouvant dans un lieu privé ou de transmettre
l’image ou la vidéo, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Dans ce cas-là, la personne n’était pas
d’accord pour qu’on la photographie ou la filme ou photographie .
• le fait de capter, conserver, diffuser ou laisser diffuser l’image d’une personne prise dans un lieu privé sans le consentement
de celle-ci, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
• le fait de publier le montage réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement est puni d’un an d’emprisonnement
et de 15 000 euros d’amende.

Par conséquent, les élèves concernés se verront sanctionnés sévèrement et/ou pourront faire l’objet d’une
poursuite judiciaire.

– Obligation du port du masque:

Un élève qui se présenterait sans masque ou refuserait de porter correctement celui-ci, pourrait se voir interdire l’accès au
collège par le chef d’établissement qui a l’obligation en tant que représentant de l’Etat , de prendre « toutes dispositions, en
liaison avec les autorités administratives compétentes , pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la
salubrité de l’établissement » (article  R421-10 du code de l’éducation).
Le principe d’égalité de traitement des usagers du service public de l’éducation nationale, d’une part interdisent aux élèves et à
leurs familles – au nom de leurs convictions ou certitudes personnelles – de s’affranchir des mesures destinées à faire face à
l’épidémie de covid-19 au sein des établissements scolaires.

Je vous remercie de bien vouloir échanger avec votre enfant au sujet des points évoqués ci-dessus.Veuillez agréer, Madame,
Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Le Principal